Politique de Confidentialité & CGU

EndoDoute

Version 2.0 – Dernière mise à jour : 20 janvier 2026
Intégration des informations sur l'étude clinique EndoDoute

Politique de Confidentialité – EndoDoute

L'application EndoDoute, disponible sur Android, et le site Kit EndoSexo sont édités par LCB78, responsable du traitement.

Contact : endodoutesttest@gmail.com

Nous nous engageons à protéger les données personnelles de nos utilisatrices conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

📱 À propos d'EndoDoute :

EndoDoute est une application de suivi personnel de l'endométriose, accessible à toutes les utilisatrices. Elle est mise à jour régulièrement pour améliorer votre expérience et la qualité du suivi.

🔬 Étude clinique EndoDoute (optionnelle) :

  • Investigatrice principale : Dr Magalie Benoit, Psychothérapeute & Sexologue spécialisée en endométriose
  • Comité scientifique : Comité scientifique du groupe Elsan
  • Participants : 100 patientes volontaires uniquement
  • Statut : Étude en préparation, non encore en cours

✅ Important : Toutes les utilisatrices de l'application ne sont pas incluses dans l'étude. Vos données médicales restent 100% privées sur votre appareil et ne sont jamais utilisées pour l'étude sans votre accord explicite et séparé. Seules les 100 patientes participantes partagent leurs données de façon autonome et volontaire.


1. Données collectées

🩺 Données médicales (carnet de suivi) – toutes utilisatrices :

  • Niveaux de douleur (échelle EVA 1–5)
  • Localisations anatomiques (zones externes et internes)
  • Outils thérapeutiques utilisés
  • Notes personnelles d'observation
  • Activité sexuelle (présence/absence par jour)

Stockage : 100% sur votre appareil (localStorage), jamais transmises automatiquement à un serveur.
Chiffrement : Les données sont chiffrées localement avant stockage.

Nous collectons également votre adresse e-mail lors de votre inscription :

  • Identifier l'utilisatrice dans l'application
  • Gérer les abonnements et paiements via Stripe
  • Traiter les commandes de kits EndoSexo et produits partenaires

⚠️ Important : Vos données de carnet de suivi ne sont pas automatiquement transmises à l'étude. Le partage dans le cadre de l'étude se fait uniquement de manière volontaire, par un export que vous décidez d'envoyer.

2. Base légale du traitement

📧 Données de compte (e-mail)

  • Base légale : exécution d'un contrat (Art. 6.1.b RGPD)
  • Finalité : authentification, abonnement, gestion des commandes

🩺 Données médicales (carnet de suivi)

  • Base légale : consentement explicite (Art. 9.2.a RGPD)
  • Finalité : suivi personnel de l'endométriose pour votre usage propre

📬 Communications commerciales

  • Base légale : consentement (Art. 6.1.a RGPD), facultatif
  • Finalité : envoi d'offres et d'actualités EndoDoute

3. Participation à l'étude clinique EndoDoute (optionnelle)

⚠️ Cette section ne concerne que les 100 patientes participant volontairement à l'étude clinique.

🔬 Détails de l'étude :

  • Investigatrice principale : Dr Magalie Benoit
  • Comité scientifique : comité scientifique du groupe Elsan
  • Participants : 100 patientes volontaires
  • Statut : étude non encore en cours ; démarrage prévu ultérieurement

📋 Modalités de participation :

  • Consentement séparé : un formulaire spécifique à la recherche vous sera présenté si vous êtes éligible
  • Partage volontaire : vous choisissez quelles données exporter et transmettre
  • Retrait possible : vous pouvez vous retirer à tout moment sans impact sur votre utilisation de l'application
  • Aucun impact : le refus de participer n'empêche pas l'utilisation d'EndoDoute

🔒 Base légale et sécurité :

  • Base légale : consentement explicite distinct (recherche scientifique)
  • Données collectées : uniquement celles que vous choisissez d'exporter et d'envoyer
  • Pseudonymisation : les données utilisées pour l'analyse sont pseudonymisées autant que possible
  • Confidentialité : respect du RGPD et des règles de recherche clinique

Contact pour l'étude : pour toute question sur la participation à l'étude : endodoutesttest@gmail.com

💚 Pour les utilisatrices non-participantes : si vous ne faites pas partie des 100 patientes incluses dans l'étude, vos données médicales restent entièrement privées sur votre appareil et ne sont jamais transmises à l'équipe de recherche.

4. Destinataires des données

📧 Adresse e-mail et compte :

  • LCB78 (éditeur de l'application)
  • Stripe (paiement sécurisé)
  • Replit (hébergement applicatif)

🩺 Données médicales (carnet de suivi) :

  • Utilisatrices non-participantes : vous uniquement (stockage local sur votre appareil)
  • Participantes à l'étude : Dr Magalie Benoit et le comité scientifique Elsan, uniquement pour les données que vous avez volontairement exportées et transmises

Aucune donnée n'est vendue ni partagée avec des tiers non autorisés.

5. Durée de conservation

📧 Adresse e-mail et données de compte :

Conservées pendant toute la durée d'utilisation de l'application, puis supprimées sur demande ou lors de la suppression du compte (avec conservation éventuelle pendant 3 ans pour respecter les obligations légales/comptables).

🩺 Données médicales (carnet de suivi) :

Sur votre appareil :

Conservées jusqu'à ce que vous les supprimiez manuellement ou automatiquement après 24 mois (purge automatique pour limiter la durée de conservation).

Données transmises dans le cadre de l'étude (100 patientes) :

Conservées par l'équipe de recherche pendant la durée de l'étude, puis selon la réglementation applicable à la recherche clinique. Vous pouvez demander l'arrêt de l'utilisation de vos données dans la mesure permise par cette réglementation.

6. Droits des utilisatrices

Pour vos données de compte (e-mail) :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit de suppression (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition

Contact : endodoutesttest@gmail.com

Pour vos données médicales (carnet de suivi) :

  • Accès : consultation directe dans l'application
  • Rectification : modification de vos entrées
  • Suppression : bouton « Supprimer mes données » dans les paramètres
  • Portabilité : export en fichier .endo (chiffré) ou en rapport HTML
  • Retrait du consentement : suppression de vos données met fin au traitement

Ces données étant stockées uniquement sur votre appareil, vous en gardez le contrôle total.

📋 Droit de réclamation : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :
• En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

7. Sécurité des données

🔒 Données de compte (e-mail) :

Stockées sur des serveurs sécurisés. Des mesures techniques sont mises en œuvre (contrôle d'accès, HTTPS, etc.) pour protéger vos informations.

🩺 Données médicales (carnet de suivi) :

  • Chiffrement local avant stockage
  • Aucune transmission automatique vers un serveur
  • Export sécurisé possible en fichier chiffré

Recommandation : pour renforcer la protection de vos données en cas de perte ou de vol de votre appareil, activez un code de verrouillage (PIN, empreinte digitale) sur votre téléphone.

8. Transferts de données hors Union européenne

Stripe (paiements) : les données liées au paiement peuvent être traitées par Stripe, qui est susceptible de transférer certaines données hors de l'UE. Des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.

Vos données médicales de suivi ne sont jamais transférées hors de votre appareil via l'application.

9. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La version la plus récente est accessible dans l'application. En cas de changement important, vous serez informée et une nouvelle demande de consentement pourra vous être proposée.


Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CV)

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'utilisation et de vente des services proposés par l'application EndoDoute et le site Kit EndoSexo, édités par LCB78.

2. Abonnement et tarif

L'abonnement à l'application EndoDoute est proposé au tarif de 2,99 € par mois.

L'abonnement est conclu pour une durée minimale d'engagement de 12 mois.

3. Résiliation anticipée

En cas de résiliation avant la fin des 12 mois d'engagement, le montant correspondant au coût annuel de l'abonnement, soit 35,88 €, sera facturé en une seule fois et prélevé sur la carte bancaire utilisée lors du paiement initial.

Résiliation : toute demande de résiliation doit être adressée par e-mail à : endodoutesttest@gmail.com

4. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe.

En souscrivant à l'abonnement, l'utilisatrice accepte que :

  • Les prélèvements mensuels soient effectués automatiquement sur la carte bancaire utilisée lors de l'inscription
  • Un prélèvement exceptionnel puisse être effectué en cas de résiliation anticipée

5. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28-13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel lorsque :

  • L'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation
  • L'utilisatrice a donné son accord préalable exprès
  • L'utilisatrice a renoncé expressément à son droit de rétractation

En téléchargeant et en utilisant l'application EndoDoute immédiatement après votre inscription, vous reconnaissez et acceptez que :

  • L'accès au service débute avant la fin du délai légal de rétractation
  • Vous perdez de ce fait tout droit de rétractation
  • Toute période d'abonnement entamée est due en totalité

6. Accès au service

L'accès à l'application nécessite un compte utilisateur. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et ne doivent pas être communiqués à des tiers.

7. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • Des interruptions ou dysfonctionnements liés au réseau Internet
  • Des problèmes techniques liés aux appareils de l'utilisatrice
  • Des pertes de données dues à une mauvaise utilisation ou à un appareil défectueux

8. Modifications des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisatrices seront informées de toute modification par e-mail ou via l'application.


Version 2.0 – Entrée en vigueur : 20 janvier 2026